Dans le présent numéro double (7-8) que nous nous réjouissons de mettre à la disposition des lecteurs et lectrices de la REMARC, le contentieux administratif se taille, comme à l’accoutumée, une place de choix et réunit, comme d’habitude, des juristes de renom. En dressant un tableau évolutif du contentieux administratif au Maroc, le Président Michel Rousset trouve que le passé de la justice administrative marocaine est aujourd’hui le garant de son avenir. La juridiction administrative (Cour suprême, tribunaux administratifs et cours d’appel administratives), constitue une base solide pour l’avenir de la justice administrative en dépit des faiblesses mineures auxquelles il importe de remédier. Il juge totalement inutile de créer une nouvelle juridiction suprême à l’image du Conseil d’État qui existe en France pour des raisons historiques.
En étudiant le droit à la dignité, le professeur Mohammed EL Yaâgoubi estime que, contrairement à la France où le principe de dignité connaît d’importantes applications jurisprudentielles, y compris administratives, ce concept ne joue pas encore un rôle véritablement opératoire et n’est pas directement et explicitement doté d’une valeur juridique obligatoire dans le contentieux administratif marocain.
Sur le terrain voisin du contentieux administratif, le contentieux fiscal au Maroc est analysé par Khalil Mokhlis et Iqbal Toumi qui se penchent sur la limites du recours administratif ou pré-juridictionnel et la réalité du recours juridictionnel et concluent à la nécessité de rationaliser le système du contentieux fiscal dans le sens de plus de justice et de célérité.
Dans son article (écrit en arabe), Melle Fadoua Mrabet étudie le contentieux disciplinaire eu égard au pouvoir discrétionnaire de l’administration.
Le contentieux de l’investissement est étudié par le professeur A. Janati-Idrissi sous un double angle d’attaque. Dans la partie française, il est question de l’expropriation indirecte et spécialement des efforts de la jurisprudence visant, d’une part, à déterminer la ligne de démarcation entre le pouvoir normatif des Etats et le respect des droits acquis des investisseurs étrangers et, d’autre part, à identifier les critères et les conditions d’une expropriation indirecte, rampante ou latente indemnisable. Dans la partie arabe, il est question de la jurisprudence arbitrale déterminant la compétence (rationae materiae, rationae personae et rationae temporis) du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), déterminée laconiquement par l’article 25 de la Convention de Washington qui en est la charte constitutive.
Les contentieux de droit privé embrassent des thèmes diversifiés.
L’étude (en arabe) de Maître Mohammed Zlaiji s’attaque à mettre en exergue la contribution significative de la jurisprudence à l’élaboration des normes régissant l’immatriculation foncière au Maroc, qu’il s’agisse de règles de fond ou de règles de procédure.
L’article (en arabe) du professeur Noureddine Laaraj aborde la question de l’efficacité de l’hypothèque eu égard notamment à la promotion des investissements.
L’article (en arabe) du professeur Noureddine Laaraj étudie la question de l’efficacité de l’hypothèque eu égard notamment à la promotion des investissements.

 L’article (en arabe) de Maître Mohammed Berhili s’attelle à dégager les problèmes que soulève l’application du nouveau Code de la famille eu égard à l’autorisation accordée pour épouser plus d’une femme conformément aux conditions prévues par les articles 40 et suivants et spécialement la première condition relative à la justification objective qui a donné lieu à une jurisprudence discordante, spécialement de la Cour d’appel d’Oujda où l’auteur est magistrat.
L’étude (en arabe) du chercheur Mohammed Baâdioui se focalise sur l’exception d’inexécution des contrats synallagmatiques à la lumières des dispositions pertinentes du DOC et de la jurisprudence, en en exposant les effets (entre co-contractants et pour le tiers) d’un côté, les causes et les formes d’extinction, de l’autre.
Le professeur Abdelaziz EL Idrissi expose les inconvénients et les critiques que soulève la détention provisoire injustifiée eu égard en particulier à l’épineux problème de la non-responsabilité de la puissance publique du dommage physique et moral subi par la personne détenue à la suite d’une détention inopérante. Il parle à ce sujet des maux de la non-responsabilité civile de l’État.
Deux contributions (en arabe) ont trait au contentieux constitutionnel. Le travail du professeur Khalid Cherkaoui Semmoumi, s’apparente à un commentaire d’arrêt puisqu’il se focalise sur la célèbre décision du Conseil constitutionnel du 27 janvier 2007 invalidant des dispositions du projet de code électoral. Pour sa part, le chercheur Zakariae Aknouche s’est penché sur les spécificités et le rang au sein du bloc de la légalité des textes réglementaires et ce à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence constitutionnelle.
Et comme à l’accoutumée, la place réservée aux commentaires d’arrêts dans le présent numéro est respectable puisqu’il en contient sept portant majoritairement sur le juge administratif.
Les professeurs M. Rousset et M.A. Benabdallah, qui font autorité en matière de contentieux administratif, se sont penchés en commun sur deux questions importantes. D’abord, la consécration par la Cour suprême de l’astreinte contre l’administration puisque l’inexécution des décisions de justice par l’administration constitue indéniablement une entrave à l’effectivité de la justice. Ensuite, la CS qui surmonte sa «régression jurisprudentielle» antérieure lorsqu’elle a pris une position écartant la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les décisions du Conseil de tutelle des terres collectives.
Le chercheur Mohamed Hajji a choisi le créneau du service public dont il a débattu le caractère délégable, les limites à la délégabilité, et la consécration, par le juge marocain, du principe de l’incessibilité du pouvoir de police.
Les professeurs Hamid Rbiî et Khadija Miîoua ont opté pour le thème hautement intéressant de la voie de fait eu égard aux compétences du juge des référés.
L’éminent spécialiste de la jurisprudence commentée au Maroc, le professeur M.A. Benabdallah commente aussi la célèbre décision du Conseil constitutionnel du 27 janvier 2007 en en démontrant les avantages mais aussi certaines limites.
Maître Mohammed Zlaïji commente une décision de la CS relative aux dimensions effective et juridique de l’acquisition en matière de legs de biens immeubles immatriculés.
Le professeur Youssef El Yahyaoui commente la nature juridique de la circulaire à la lumière de deux jugements discordants.
L’équipe de la REMARC remercie sincèrement les auteurs, les lecteurs et lectrices du présent numéro.
AJI & MAZ