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Sommaire   N° 1 (2004)
 Note de présentation

1. ÉTUDES

ÉTUDES (en Français)

                • Michel Rousset, Progrès du droit et interprétation

• Mostafa Trari-Tani, La faculté de compromettre des personnes morales publiques tunisiennes

• Abdelhak Janati-Idrissi, La jurisprudence du tribunal international du droit de la mer: aspects classiques,

  apports novateurs et appréciation critique

• Hamid Rbiî, Aspects de la protection des droits de la femme par le juge administratif

ÉTUDES (en Arabe)

• Mohamed Lamzoughi, La justice administrative et la protection de l'investisseur

• Mohamed Benzahra, Les tribunaux de commerce et le contentieux de recouvrement des créances publiques

• Mohamed Elaâraj, Le contentieux des agents des établissements publics entre la compétence des tribunaux

    administratifs et celle des tribunaux de commerce

• Mohamed El-Yagoubi, Le rôle des tribunaux administratifs dans le développement local

• Abdellah Harsi, Les juridictions administratives et le contrôle d'opportunité des sanctions disciplinaires

• Yahya Haloui, Publicité et opposabilité de la décision administrative

2. JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE COMMENTÉE (en Français)

● Mohamed Zerouali, Chronique de jurisprudence de l'ORD de l'OMC

● Mohamed Zerouali, Décision sur la compétence du CIRDI (aff.Salini c.Maroc)

JURISPRUDENCE COMMENTÉE (en Arabe)

● Hamid Rbiî, La liberté de circulation dans la jurisprudence administrative marocaine : Commentaire d'arrêt

● Mohammed Zerouali, L'affaire Salini contre Maroc devant le CIRDI

JURISPRUDENCE NON COMMENTÉE (en arabe)

● Jurisprudence administrative

● Jurisprudence commerciale

3.  TEXTES et DOCUMENTS JURIDIQUES (divers)

 

 
 
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