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1.
ÉTUDES
►
ÉTUDES
(en Français)
•
Michel Rousset,
Progrès du droit et interprétation
•
Mostafa Trari-Tani,
La faculté de compromettre des personnes morales publiques
tunisiennes
•
Abdelhak Janati-Idrissi,
La jurisprudence du tribunal international du droit de la mer:
aspects classiques,
apports novateurs et
appréciation critique
•
Hamid Rbiî,
Aspects de la protection des droits de la femme par le juge
administratif
►
ÉTUDES
(en Arabe)
•
Mohamed Lamzoughi,
La justice administrative et la protection de
l'investisseur
•
Mohamed Benzahra,
Les tribunaux de commerce et le contentieux de recouvrement des
créances publiques
•
Mohamed Elaâraj,
Le contentieux des agents des établissements publics entre la
compétence des tribunaux
administratifs
et celle des tribunaux de commerce
•
Mohamed El-Yagoubi,
Le rôle des tribunaux administratifs dans le développement
local
•
Abdellah Harsi,
Les juridictions administratives et le contrôle d'opportunité des
sanctions disciplinaires
•
Yahya Haloui,
Publicité et opposabilité de la décision administrative
2.
JURISPRUDENCE
►
JURISPRUDENCE
COMMENTÉE (en Français)
●
Mohamed Zerouali, Chronique
de jurisprudence de l'ORD de l'OMC
●
Mohamed Zerouali, Décision
sur la compétence du CIRDI (aff.Salini c.Maroc)
►
JURISPRUDENCE
COMMENTÉE (en Arabe)
●
Hamid Rbiî, La
liberté de circulation dans la jurisprudence administrative
marocaine : Commentaire d'arrêt
●
Mohammed Zerouali, L'affaire
Salini contre Maroc devant le CIRDI
►
JURISPRUDENCE
NON COMMENTÉE (en arabe)
●
Jurisprudence administrative
●
Jurisprudence commerciale
3. TEXTES et DOCUMENTS
JURIDIQUES
(divers)
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