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1.
ÉTUDES
►
ÉTUDES
(en Français)
•
Michel Rousset, Quel passé, quel avenir pour la
juridiction administrative au Maroc ?
•
Mostafa Trari-Tani, La forme et la preuve de la
convention d'arbitrage (cas des pays du Maghreb)
•
Abdelhak Janati-Idrissi,
Tendances d'évolution de la justice internationale
►
ÉTUDES (en Arabe)
•
Mohamed Ait El Mekki, L'exécution des décisions de justice
prononcées contre l'administration entre
l'enthousiasme des tribunaux administratifs et l'hésitation
de la
Cour suprême
•
Mohamed Benzahra, L'effet d'ouverture de la procédure
judiciaire sur les contrats administratifs
•
El Bachir Bouhabba, La mise sous contrôle judiciaire comme
nouveau mécanisme dans le domaine de
l'instruction
•
Mohamed Berhili, La problématique de l'expertise
judiciaire en matière civile
•
El-Houcine Malki,
L'amende journalière pour défaut de paiement aux indemnitaires des
accidents de travail
2.
JURISPRUDENCE
►
JURISPRUDENCE
COMMENTÉE (en Français)
●
Mohamed Yahia, Nature juridique de l'abonnement au
téléphone et contrats administratifs
●
Abdelhak Janati-Idrissi, L'Avis consultatif de la CIJ sur les
conséquences juridiques de l'édification
d'un
mur dans
le territoire palestinien occupé
●
Mohamed Zerouali, Mise en œuvre des décisions de l'ORD
de l'OMC (1995-2003)
●
Mohamed Zerouali, Décision sur la compétence du CIRDI
(aff. RFCC c. Maroc)
►
JURISPRUDENCE COMMENTÉE (en Arabe)
●
Mohamed Zlaïji,
Commentaire d'une décision de la Cour d'appel d'Oujda à propos d'un
dossier personnel
●
Hamid Rbîi,
Le droit de grève entre la jurisprudence de la Cour suprême et
des tribunaux administratifs
●
Mohamed Elaâraj,
Le droit de grève dans la jurisprudence administrative au
Maroc
●
Ahmed Moufid,
Le contentieux relatif au droit de grève dans la fonction
publique
►
JURISPRUDENCE
NON COMMENTÉE (en arabe)
●
J. constitutionnelle ●
J. administrative ● J.
fiscale
● J. disciplinaire ● J.
électorale
●
J. commerciale
● J. civile,
● J. contractuelle ● J. foncière
● J. familiale
3. TEXTES et DOCUMENTS
JURIDIQUES
(divers)
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