1. ÉTUDES

► ÉTUDES (en Français)

• Michel Rousset: La justice administrative marocaine: le passé répond de l'avenir

• Mohammed EL Yaâgoubi: Le droit à la dignité

• Abdelhak Janati-Idrissi: L'expropriation indirecte en droit et contentieux de l'investissement

• Khalil Mokhlis & Iqbal Toumi: Le contentieux fiscal au Maroc: modalités et réalités

• Abdelaziz El Idrissi: Détention provisoire injustifiée:maux de la non-responsabilité civile de l'État

• Mohamed Saadi: L'expérience de l'Instance Equité et Réconciliation

► ÉTUDES (en Arabe)

• Abdelhak Janati-Idrissi, La compétence du CIRDI entre la convention créatrice et la jurisprudence arbitrale

• Mohamed Zlaiji, La contribution de la jurisprudence à l'évolution des règles de l'immatriculation foncière 

• Noureddine Laaraj, Procédure de réalisation de l'hypothèque et faculté d'utiliser l'immeuble hypothéqué

• Kh. Charkaoui Semmouni, Le Conseil constitutionnel et la loi organique relative à la Ch. des représentants

• Zakaria Aknouch, Le rang des lois organiques au sein du bloc de la légalité au Maroc entre la doctrine 
                         et la jurisprudence constitutionnelle

• Mohamed Berhili, Problématiques liées à la polygamie secrétées par l'application du nouveau code
                         de la famille

• Mohamed El Baâdioui, L'exception d'inexécution dans les contrats synallagmatiques

• Fadwa Mrabet, Le juge administratif et le contentieux disciplinaire

2. JURISPRUDENCE

► JURISPRUDENCE COMMENTÉE (en Français)

● Mohamed Hajji: De l'interdiction de déléguer le pouvoir de police: Arrêt du TA de Rabat du 20/11/2006

● M. Rousset & M. A. Benabdallah: La consécration par la Cour suprême de l'astreinte 
     contre l'administration

● M. Rousset & M. A. Benabdallah: Retour sur une «régression jurisprudentielle»: Le recours pour 
     excès de pouvoir contre les décisions du CTTC

● M. A. Benabdallah: Le Conseil constitutionnel et la loi organique relative à la Chambre des représentants

► JURISPRUDENCE COMMENTÉE (en Arabe)

• Hamid Rbiî & Khadija Miïoua, La voie de fait et les limites de la compétence du juge des référés

• Mohamed Zlaijij, L'acquisition effective et l'acquisition juridique en matière de legs d'immeubles
                         immatriculés

• Youssef El Yahyaoui, La nature juridique de la circulaire 

► JURISPRUDENCE NON COMMENTÉE (en Arabe)

● J. constitutionnelle  ● J. administrative    ● J. fiscale             ● J. disciplinaire    ● J. électorale

● J. commerciale        ● J. civile,                ● J. contractuelle   ● J. foncière          ● J. familiale

3. Travaux de recherche

                 • Résumés de Mémoires de DESA (UFR : Droit des contentieux à vocation économique- Faculté
                   Droit -Oujda)