1. ÉTUDES

►ÉTUDES (en Français)

* Abdelaziz EL Idrissi, La notion de privation de liberté au regard de la Convention européenne des droits de l’homme

* Yamina Fatmi, L’évolution de la responsabilité médicale en France

* Tarik  Zair, La gestion de l’expansion de la ville : Les déboires de la coexistence de la commune et de l’agence urbaine

* Majdouline Ben Saad, Contentieux et jurisprudence sur la qualification de l’administration de la faute disciplinaire

* S. Brahim Azizi, La contestation des créances dans le cadre du traitement des difficultés de l’entreprise

* Mohammed  Hajji, Contribution à l’élucidation d’un paradoxe: l’introduction de l’eau dans le commerce

► ÉTUDES (en arabe)

* Abdelhak Janati-Idrissi,  L’arbitrage commercial entre la caractéristique de confidentialité et l’exigence de transparence

* Ben Ammar Mekkanni, Le crime relatif à l’acquisition foncière en droit algérien et comparé

* Laroussi Soauri, Le contentieux administratif entre la compétence des tribunaux administratifs et l’intervention Diwan

                  Al Madhalim

* Jamila Aamri, Garanties d’extinction des effets de la décision administrative

* Zakaria Aknouch, Rôle de la doctrine et de la jurisprudence constitutionnelles en matière d’octroi d’une spécificité

             au contrôle des règlements intérieurs des assemblées législatives au Maroc

* Otmane Ziani, Le conseil constitutionnel et le contrôle procédural sur la démission de membres du parlement

2. JURISPRUDENCE                                                               

►JURISPRUDENCE COMMENTÉE (en Français)

* Mohammed Amine BENABDALLAH, Le Conseil constitutionnel et les lois organiques sur la déclaration du patrimoine- Note sous trois décisions : C.C. 23 septembre 2007, Loi organique relative au Conseil constitutionnel, C.C. 23 septembre 2007, Loi organique relative à la Chambre des représentants et C.C. 23 septembre 2007, Loi organique relative à la Chambre des conseillers

* Mohamed DAOUD, Contentieux des régimes de retraite : Cas des professeurs de L'ENIM- Jugements rendus par le tribunal administratif de Rabat n°645 en date du 11/05/2004 dossier 692/03/ Allali Smail C/ ministre de l'énergie et les mines non publié et le jugement N°1087 en date du 3/10/2002 Lahbabi C/ ministre de l'énergie et des mines publié in Revue marocaine de l'administration locale et développement N°16 2004

► JURISPRUDENCE COMMENTÉE (en arabe)

* Mohammed Zlaïji, Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel concernant un lot de terrain

► JURISPRUDENCE NON COMMENTÉE 

  Tribunaux administratifs, tribunaux de commerce, Cours d’appel, Cour suprême